Le PLU, Plan Local D’urbanisme est un document qui est opposable à tout projet faisant l’objet d’une demande sur la commune de Saint-Cyr-Sur-Morin. Ainsi, un dépôt de Permis de construire, ou de demande préalable de travaux sera validé par le service de l’urbanisme, à la condition que le projet soit conforme au règlement.
Le PLU découpe et organise le territoire de la commune en différentes zones (A comme agricole, N comme naturelle, U comme urbanisable).
À chaque zone correspond un règlement permettant de définir les règles de construction sur un secteur donné.
Sa rédaction s’appuie sur le code de l’urbanisme, qui regroupe l’ensemble des textes afférents en la matière (législatif et réglementaire).
| Zone A |
zone agricole | réglementation zone A |
| Zone U | zone urbanisée | réglementation zone U |
| Zone N | zone naturelle | réglementation zone N |
| Zone AUX | zone artisanale | réglementation zone AUX |
L’ensemble des bois de la commune est déclaré « Espaces Boisés Classés », ce qui interdit le défrichement.
Toute coupe dans ces bois doit être déclarée en Mairie jusqu’à 25 hectares. Au-delà ces coupes font l’objet d’une autorisation préfectorale.
Le PLU est applicable sur la commune depuis le 9 novembre 2020.
Découvrir le Plan de zonage et le règlement :
- Plan n°4.2a Ensemble du territoire
- Plan n°4.2b Bourg et hameaux de Biercy, Armenats, Archet et Hermitière
- Plan n°4.2c hameaux
- Règlement
Télécharger les documents complémentaires du Plan Local d’Urbanisme (PLU) au format PDF :
- 1.Délibération d’approbation
- 2.Rapport de présentation
- 3.PADD
- 4.OAP
- Avis des PPA
- Bilan de la concertation
- Mise à jour GAZ SUP
- Notice sanitaire
- Plan n°5.2a Servitudes
- Plan n°5.2b Servitude (PM1)
- Plan n°6.2a Réseau d’eau potable-secteur Nord
- Plan n°6.2b Réseau d’eau potable-secteur Sud
- Plan n°6.2c Réseau d’assainissement
- Plan n°6.2d Zone de bruit
- Porter à connaissance
- Rapport d’enquête publique
- Servitudes d’utilité publiques
Ce document est complété depuis octobre 2015 par le PPRI
(plan de prévention du risque d’inondation), lui-même opposable à tout projet d’urbanisme déposé en mairie.
Il détermine l’ensemble des terrains et propriétés foncières bâties impactés par un risque d’inondation.
Il est composé d’une partie cartographie et d’une partie règlement.
Tout projet situé dans une zone inondable se verra appliquer la réglementation la plus restrictive issue soit du PLU, soit du PPRI.
Le règlement PPRI et la carte sont consultables sur le site
| Téléchargement |
| Carte du zonage réglementaire / Risque inondation |
| Réglement PPRI |
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Cliquer sur l'image pour zoomer. |
VRAI, PAS VRAI…
Peut-on construire sans en informer la mairie ?
Oui, si l’emprise au sol* et la surface de plancher** que vous projetez de construire est < ou égale à 5m2, les piscines de moins de 10m2, enterrées ou hors-sol, et non couvertes.
Au-delà de cette superficie, il faudra déposer en mairie soit une demande préalable (DP) de travaux, soit un permis de construire (PC). Ce dossier fera l’objet d’une étude pour s’assurer qu’il respecte bien les règles du PLU/PPRI en vigueur sur la commune.
Les dossiers d’urbanisme peuvent être retirés en mairie ou téléchargés.
| Téléchargement des dossiers | ||
| PLU |
Disposition propres à la Zone A | Zone naturelle affectée aux exploitations rurales de culture et d'élevage. |
| PLU | Disposition propres à la Zone N | Zone naturelle, camping et équipement public. |
| PLU | Disposition propres à la Zone UA | Zone aglomérée du village affectée à l'habitat et aux services. |
| PLU | Disposition propres à la Zone UB | Zone d'habitat agglomérée des hameaux, excepté le village centre. |
| PLU | Disposition propres à la Zone UX | Zone d'implantation industrielle et entrepôts. |
Vous trouverez tous les renseignements d’urbanisme sur le site : https://www.service-public.fr (choix : logement, et rubrique urbanisme).
Vous trouverez tous les renseignements d’urbanisme sur le site : https://www.service-public.fr (choix : logement, et rubrique urbanisme).
Le service Urbanisme reçoit le lundi, mardi et jeudi le matin de 9 h à 12 H. Sur RDV le samedi.
Fermé au public le mercredi et le vendredi.
Marguerite LAFOND (élue)/ Sophie SEROI (secrétaire).
01 60 23 80 24
*L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
**La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1 ° des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
2 ° des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3 ° des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;
4 ° des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
5 ° des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6 ° des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7 ° des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8 ° d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
